Lors des débats en plénière du Parlement européen à Strasbourg, lundi 7 octobre au soir, une majorité des députés européens ont exprimé le souhait de voir les récentes décisions de justice sur le Sahara Occidental abordée dans les débats parlementaires.

Une proposition visant à discuter des décisions de justice en séance plénière avait été déposée par le député portugais João Oliveira (La Gauche).

La ​​proposition elle-même a été soutenue par 189 parlementaires, ce qui n'était pas suffisant pour un débat en plénière, puisque 254 parlementaires ont voté contre. Voyez ci-dessous quels députés ont voté pour ou contre.

En réponse à la proposition de La Gauche, le groupe PPE a soutenu la proposition d'un débat dans les commissions de la pêche (PECH), de l'agriculture (AGRI) et du commerce international (INTA).

« Les décisions de la CJUE ne sont arrivées que vendredi dernier. […] Nous pensons qu’il est trop tôt pour avoir un débat en plénière. Au lieu de cela, cette question devrait être évaluée et analysée au sein de la commission PECH, de la commission AGRI et de la commission INTA. Il n’est donc pas nécessaire de tenir un débat en plénière pour le moment », a déclaré Jörgen Warborn, Suède/PPE. Warborn lui-même est membre de la commission INTA.

Le PPE préside la commission de la pêche.

Les présidents de la commission de l’agriculture (Veronika Vrecionová, République tchèque/ECR) et le président de la commission INTA (Bernd Lange, Allemagne/S&D) ont également soutenu la proposition du PPE d’avoir des discussions au niveau des commissions.

L’eurodéputé Oliveira avait suggéré que le Parlement « discute des mesures concrètes pour mettre en œuvre cette décision, ainsi que des mesures nécessaires de l’Union européenne qui contribuent à la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions des Nations Unies qui le reconnaissent ».

Lors de l'ouverture du Parlement européen à Strasbourg, tout groupe est en droit de proposer d'ajouter un sujet à l'ordre du jour de la plénière de la semaine. Chaque demande est formulée oralement et s'il y a une majorité, le point est ajouté à l'ordre du jour. Les groupes peuvent réagir, et dans ce cas, le PPE a réagi. La session plénière du Parlement soulève souvent une série de questions qui pourraient également être traitées en commission mais qui, compte tenu de leur importance, sont traitées au niveau de la plénière. En particulier lorsque le sujet couvre un éventail de questions qui dépassent le cadre d'une seule commission.

Vendredi dernier, le 4 octobre, la plus haute Cour de l'UE a une nouvelle fois annulé l'application au Sahara Occidental occupé des accords de commerce et de pêche UE-Maroc, ceux-ci ayant été conclus en violation du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. Depuis 2015, le Tribunal de l'UE et la Cour de justice ont rendu 10 arrêts concernant le Sahara Occidental, tous aboutissant à cette conclusion. 

Ont voté POUR la proposition d'un débat en plénière (189 Eurodéputés)

ECR: Berlato, Bocheński, Ciriani, Erixon, Fidanza, Geadi, Gemma, Gosiewska, Kanko, Kartheiser, Kols, Mularczyk, Nesci, Obajtek, Picaro, Polato, Pozņaks, Razza, Ruissen, Rzońca, Sberna, Squarta, Tarczyński, Târziu, Timgren, Torselli, Valchev, Van Dijck, Weimers, Wiśniewska, Złotowski

NI: Beňová, Berg, Blaha, De Masi, Kaliňák, Panayiotou, Papadakis, Pürner, Roth Neveďalová, Sieper, Warnke, Zacharia

PfE: Bžoch, Dostalova, Hauser, Knotek, Kubín, Nagyová, de la Pisa Carrión, Pokorná Jermanová

S&D: Angel, Arnaoutoglou, Attard, Bajada, Biedroń, Bonaccini, Ceulemans, Danielsson, Decaro, Dibrani, Dîncu, Di Rupo, Dobrev, Eriksson, Fita, Fritzon, Germain, Glucksmann, Gomes, Gonçalves Sérgio, Gori, Grossmann, Guzenina, Heide, Heinäluoma, Incir, Jalloul Muro, Jouvet, Lalucq, Laurent, Laureti, Maij, Manda, Maran, Mendes, Molnár, Moretti, Muşoiu, Nardella, Negrescu, Nica, Papandreou, Picula, Regner, Reuten, Ricci, Ridel, Sargiacomo, Schaldemose, Scheuring-Wielgus, Schieder, Sidl, Śmiszek, Strada, Tarquinio, Topo, Tudose, Ušakovs, Wolters, Zan, Zingaretti

The Left: Andersson, Antoci, Arvanitis, Aubry, Botenga, Carême, Chaibi, Della Valle, Farantouris, Flanagan, Furore, Galán, Gedin, Georgiou, Hassan, Hazekamp, Kennes, Kountoura, Kyllönen, Martins, Montero, Morace, Oliveira, Palmisano, Pedulla', Salis, Saramo, Schirdewan, Serra Sánchez, Tamburrano, Tridico

Verts/ALE: Asens Llodrà, Bloss, Boeselager, Bosanac, Bricmont, Camara, Cormand, Eickhout, Freund, Geese, Gregorová, Häusling, Holmgren, Kuhnke, Lagodinsky, Langensiepen, Lövin, Marquardt, Marzà Ibáñez, Matthieu, Miranda Paz, Neumann, Nordqvist, Ohisalo, Paulus, Peter-Hansen, Prebilič, Reintke, Riba i Giner, Riehl, Satouri, Sbai, Schilling, Scuderi, Sinkevičius, Søvndal, Staķis, Ştefănuță, Strik, Strolenberg, Tegethoff, Toussaint, Van Lanschot, Van Sparrentak, Vieira, Waitz

Ont voté CONTRE la proposition d'un débat en plénière (254 Eurodéputés)

ECR: Bielan, Krutílek, Maląg, Vrecionová, Wąsik

ESN: Anderson, Arndt, Aust, Borvendég, Froelich, Jongen, Khan, Laykova, Sell, Sypniewski, Volgin, Zajączkowska-Hernik

NI: Anadiotis, Braun, Junco García, Lazarus, Pérez, Solier

PPE: Aaltola, Adamowicz, Aftias, Agius, Arias Echeverría, Beke, Beleris, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Bernhuber, Brejza, Brnjac, Budka, Carberry, Casa, Caspary, Chinnici, Crespo Díaz, Cunha, Dahl, Dávid, De Meo, Doherty, Do Nascimento Cabral, Dorfmann, Düpont, Ehler, Farský, Ferber, Fourlas, Gasiuk-Pihowicz, Gerzsenyi, Geuking, Gieseke, Giménez Larraz, González Pons, Gotink, Grims, Halicki, Hansen Christophe, Hansen Niels Flemming, Humberto, Joński, Kalniete, Kanev, Kefalogiannis, Kircher, Köhler, Kollár, Kopacz, Kubilius, Kulja, Lakos, Le Callennec, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, McAllister, Mandl, Marczułajtis-Walczak, Martusciello, Mehnert, Meimarakis, Meleti, Mertens, Millán Mon, Montserrat, Mureşan, Navarrete Rojas, Nerudová, Niedermayer, Novakov, Nykiel, Pascual De La Parte, Pedro, Pereira, Polfjärd, Protas, Ripa, Salini, Saudargas, Schenk, Schwab, Sienkiewicz, Simon, Smit, Solís Pérez, Sommen, Szczerba, Teodorescu Måwe, Ter Laak, Terras, Tobé, Tomašič, Tomc, Tonin, Tsiodras, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Vázquez Lázara, Walsh, Walsmann, Warborn, Wcisło, Weber, Winzig, Wiseler-Lima, Zarzalejos, Zdechovský, Zdrojewski, Zver

PfE: Androuët, Bardella, Bartůšek, Brasier-Clain, Bryłka, Buczek, Ceccardi, Dauchy, Deloge, Deutsch, Diepeveen, Dieringer, Disdier, Dömötör, Ferenc, Frigout, Furet, Gál, Garraud, Griset, Győri, Jamet, Joron, Kruis, László, Latinopoulou, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Moreira de Sá, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rougé, Sanchez, Schaller-Baross, Sorel, Stancanelli, Stöteler, Szekeres, Thionnet, Tolassy, Valet, Vandendriessche, Vannacci, Varaut, Vicsek, Vistisen, Zijlstra

Renew: Allione, Andrews, Auštrevičius, Baljeu, Bosse, Boyer, Brandstätter, Cassart, Chastel, Christensen, Cifrová Ostrihoňová, Devaux, Eroglu, Friis, García Hermida-Van Der Walle, Gerbrandy, Gozi, Groothuis, Grudler, Guetta, Hahn, Hayer, Henriksson, Hojsík, Karlsbro, Karvašová, Kelleher, Keller, Kobosko, Körner, Kulmuni, Løkkegaard, Minchev, Ódor, Oetjen, Petrov, Šarec, Strack-Zimmermann, Streit, Van Brug, van den Berg, Vautmans, Vedrenne, Wiezik, Wilmès, Yar, Yon-Courtin, Žalimas

S&D: Bischoff, Clergeau, Cremer, Ecke, Gálvez, Geier, Grapini, Lange, Moreno Sánchez, Rafowicz, Repasi, Repp, Ros Sempere, Sánchez Amor, Sippel

Verts/ALE: Marino

 

Se sont ABSTENU·ES (8 Eurodéputés)

ECR: Kamiński

NI: Geisel

Renew: Agirregoitia Martínez, Al-Sahlani, Wiesner

S&D: Mebarek, Nemec, Rodrigues

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